J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs au Loto Foot Matches n° 2 du 11 janvier 2003


NOR : ECOZ0299356V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 2 du 11 janvier 2003 un gain total minimum de 1 million d'euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.